Conditions générales de vente

Prestations fournies dans le cadre d'un contrat de bail/location-financement

1. Sauf disposition contraire explicite et écrite préalable, les obligations contractuelles des parties sont régies par les clauses reprises dans les contrats de bail/location-financement, en complément, par les clauses des conditions générales qui ont été convenues avec le client, et ce à l’exclusion de toutes les conditions générales qu’un client souhaiterait imposer, sauf si celles-ci ont été expressément acceptées.
2. Commandes. Les prestations de services seront définies par le contrat de bail et/ou les accords complémentaires qui ont été conclus par écrit en exécution du contrat.
3. Le client doit fournir à ses frais toutes les informations, tout le matériel et tous les documents qui sont nécessaires à la prestation des services demandés.

Prestations occasionnelles fournies en dehors du cadre d'un contrat de bail/contrat de location-financement

1. D’autres commandes extérieures à la sphère contractuelle et relatives à diverses prestations ou à la livraison de marchandises ne valent que si elles ont été passées par écrit et acceptées. Un début d’exécution tient lieu de confirmation, sauf si cela a eu lieu sous réserve.
2. Toute annulation d’une commande doit toujours se faire par écrit. Elle n’est valable que moyennant une acceptation écrite. En cas d’annulation, des dommages et intérêts forfaitaires seront dus à concurrence de 20% du prix de la commande.
3. Les délais d’exécution ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants. Un retard d’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat, attendu que cela dépend du respect des obligations du client.

Conditions générales valables pour toutes les prestations

1. En passant une commande, le client accepte ces conditions.
2. Les plaintes afférentes aux prestations facturées ne sont recevables que si elles sont transmises par courrier recommandé dans les dix jours ouvrables après réception de la facture au siège social de la société. Une fois ce délai expiré, la facture est considérée comme définitivement acceptée, ce qui exclut la possibilité de plaintes ultérieures.
3. Toutes les factures pour prestation de services et/ou livraison de marchandises sont payable au comptant en euros à notre siège social ou par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture, sauf disposition écrite contraire.
4. En cas de non-paiement ou de paiement tardif à la date d’échéance de la facture, les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure à concurrence de 1% d’intérêts par mois et d’une indemnité fixe pour retard de 10% des factures dues, avec un minimum de € 50, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts possibles.
5. Tout mois commencé est considéré comme un mois complet.
6. Le paiement tardif d’une seule facture rend toutes autres factures immédiatement exigibles, qu’elles aient ou non fait l’objet d’un délai de paiement.
7. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents et la législation belge est toujours d’application, qu’elle que soit la nationalité de cocontractant et quel que soit l’endroit où les marchandises ou prestations sont livrées.
8. Si une seule clause des présentes conditions générales devient caduque, cela ne porte en rien préjudice à la validité des autres clauses des conditions générales.